Le paragraphe 2 de l’article 22 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (ci-après LSSI-CE), dispose ce qui suit :
Les prestataires de services peuvent utiliser des dispositifs de stockage et de récupération des données sur les équipements terminaux des destinataires, à condition que ceux-ci aient donné leur consentement après avoir reçu des informations claires et complètes sur leur utilisation, en particulier sur les finalités du traitement des données, conformément à ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Lorsque cela est techniquement possible et efficace, le consentement du destinataire pour accepter le traitement des données peut être fourni en utilisant les paramètres appropriés du navigateur ou d’autres applications, à condition que le destinataire doive configurer ces paramètres lors de l’installation ou de la mise à jour via une action expresse à cet effet.
Ce qui précède n’empêchera pas le stockage ou l’accès de nature technique à des fins exclusivement liées à la transmission d’une communication par un réseau de communications électroniques ou, dans la mesure où cela est strictement nécessaire, pour la prestation d’un service de la société de l’information expressément demandé par le destinataire.
Comme indiqué dans le « Guide sur l’utilisation des cookies », publié par l’Agence Espagnole de Protection des Données (ci-après AEPD) en 2013, la LSSI-CE s’applique à tout type de fichier ou dispositif téléchargé sur l’équipement terminal d’un utilisateur dans le but de stocker des données pouvant être mises à jour et récupérées par l’entité responsable de leur installation. Le cookie est l’un de ces dispositifs largement utilisés, et nous désignerons donc ces dispositifs sous le terme générique de cookies.
Sont exemptés des obligations établies à l’article 22.2 de la LSSI-CE les cookies utilisés pour l’une des finalités suivantes :
Permettre uniquement la communication entre l’équipement de l’utilisateur et le réseau.
Fournir strictement un service expressément demandé par l’utilisateur.
TYPES DE COOKIES SELON LEUR FINALITÉ
Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages Web. Les cookies permettent à une page Web, entre autres choses, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement, et, selon les informations qu’ils contiennent et la façon dont vous utilisez votre équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.
Comme l’indique le « Guide sur l’utilisation des cookies » de l’AEPD, en fonction de la finalité du traitement des données obtenues via les cookies, nous pouvons distinguer :
Cookies techniques : Ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur une page Web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y existent, tels que, par exemple, contrôler le trafic et la communication des données, identifier la session, accéder à des zones à accès restreint, se souvenir des éléments d’une commande, réaliser le processus d’achat d’une commande, demander l’inscription ou la participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité lors de la navigation, stocker des contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons, ou partager des contenus via des réseaux sociaux.
Cookies de personnalisation : Ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d’une série de critères sur le terminal de l’utilisateur, comme par exemple la langue, le type de navigateur par lequel il accède au service, la configuration régionale à partir de laquelle il accède au service, etc.
Cookies d’analyse : Ce sont ceux qui permettent au responsable des cookies de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites Web auxquels ils sont liés. Les informations recueillies par ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites Web, des applications ou des plateformes, et pour établir des profils de navigation des utilisateurs de ces sites, applications et plateformes, afin d’introduire des améliorations en fonction de l’analyse des données d’utilisation faites par les utilisateurs du service.
Cookies publicitaires : Ce sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que l’éditeur a pu inclure sur une page Web, une application ou une plateforme depuis laquelle il fournit le service demandé, en fonction de critères tels que le contenu édité ou la fréquence d’affichage des annonces.
Cookies de publicité comportementale : Ce sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que l’éditeur a pu inclure sur une page Web, une application ou une plateforme depuis laquelle il fournit le service demandé. Ces cookies stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues grâce à l’observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique pour afficher des publicités en fonction de celui-ci.
PRINCIPE D’INFORMATION
Conformément à l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après LOPD), nous vous informons de manière expresse, précise et sans équivoque que les informations obtenues par le biais des cookies installés sur votre ordinateur seront utilisées à des fins suivantes :
Traitement des commandes et des expéditions
Travaux de marketing
Les destinataires des informations obtenues par le biais des cookies installés sur votre ordinateur seront les entités suivantes :
L’éditeur responsable du site Web et responsable du traitement : VICTOR ALONSO MARTÍN
PRINCIPE DU CONSENTEMENT
Le consentement pour l’installation des cookies sera considéré comme accordé par la sélection de la case relative à l’acceptation de la « Politique de cookies » disposée à cet effet sur notre page Web.
Dans les cas où l’utilisateur n’exprime pas explicitement s’il accepte ou non l’installation des cookies mais continue à utiliser le site Web ou l’application, il sera considéré qu’il a donné son consentement, notre entité l’informant expressément de la possibilité de bloquer ou de supprimer les cookies installés sur son équipement via la configuration des options du navigateur installé sur son ordinateur.
CARACTÈRE FACULTATIF DE L’INSTALLATION DE COOKIES
Bien que l’acceptation de l’installation des cookies sur votre ordinateur soit facultative pour vous, le refus de les installer peut limiter ou rendre impossible le fonctionnement du site Web, empêchant ainsi notre entité de fournir des services via celui-ci.
DÉSACTIVATION DES COOKIES
L’utilisateur peut à tout moment modifier la configuration des cookies, les bloquer ou les désactiver. Voici comment procéder dans les principaux navigateurs :
VICTOR ALONSO MARTÍN n’est pas responsable du contenu et de la véracité des politiques de cookies des tiers.
PRINCIPE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES
VICTOR ALONSO MARTÍN s’engage à respecter son obligation de secret concernant les données personnelles et son devoir de les protéger, et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel, telles que décrites dans le Titre VIII du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
EXERCICE DES DROITS
Conformément à ce qui est établi dans la LOPD et le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la même, le destinataire du service peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition auprès du responsable du fichier ou du traitement, en joignant une photocopie de sa carte d’identité.
RESPONSABLE DU FICHIER OU DU TRAITEMENT : Le responsable du fichier ou du traitement est VICTOR ALONSO MARTÍN, avec une adresse à des fins de notifications à VICTOR ALONSO MARTÍN. URB GUADALCAMPO NUM 125 –GUADALIX DE LA SIERRA (MADRID) – 24794
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